Conditions Générales de Vente sites des laboratoires Paris Dôme

1. Identification de l'entreprise :

Nom de l’entreprise :  Laboratoires Paris Dôme

Forme juridique : SAS 

Siège social : La queue d’Hirondelle, ZI de Droué sur Drouette, 28 230 Droué sur Drouette

Immatriculation : 612 028 514 R.C.S. Chartres

Siren : 612028514

Numéro de TVA intra :  FR05 61 20 28 514

Contact : contact@dome.fr – 02 37 20 24 17 

2. Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site, www.store.dome.fr/, auprès de tout consommateur en France et dans les pays de l’Union européenne. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

3. Produits et services :  

Les produits proposés sont des produits cosmétiques des marques Big moustache, pachamamai, capiplante, paos, jany's line

Les descriptions des produits sont disponibles sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.  

4. Prix : 

Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), hors frais de livraison.  

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix indiqué au moment de la commande.  

5. Commande :  

- Les commandes se font exclusivement en ligne via www.store.dome.fr 

- La validation de la commande nécessite l'acceptation des présentes CGV, 

- Une confirmation de commande sera envoyée par email à l’adresse indiquée par le client.  

6. Paiement :  

Les moyens de paiement acceptés sont :  

- Carte bancaire (Visa, Mastercard.)  

- _ _ _  

Les paiements sont sécurisés via Stripe.  

7. Livraison :

- Zones de livraison : France et Europe.  

- Délais de livraison : Les commandes sont expédiées sous 48h .  

- **Frais de livraison** Frais de port offert à partir de 199€ d’achat.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.  

8. Droit de rétractation :  

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.  

- Exclusion : Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés.  

Procédure de rétractation :  

- Informer le vendeur par email à contact@dome.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.  

- Retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état.  

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison.  

9. Garanties légales : 

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).  

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client à contact@dome.fr.  

10. Protection des données personnelles :  

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD.  

11. Propriété intellectuelle :  

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.  

12. Litiges :  

En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français.  

Le client peut recourir à une médiation gratuite ou saisir les tribunaux compétents.  

13. Contact :  

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client :  

- Email : contact@dome.fr  

- Téléphone : 02 37 20 24 17

- Adresse : La queue d’Hirondelle, ZI de Droué sur Drouette, 28 230 Droué sur Drouette

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est agréée comme médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 1er juin 2018 

Clause de Confidentialité pour les sites des Laboratoires Paris Dôme

Dernière mise à jour : 1 er décembre 2024

Chez les Laboratoires Paris Dôme, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette clause de

confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous

utilisez nos différents sites internet :

- …

1. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de votre utilisation de notre site :

-Informations de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe.

-Informations de commande : adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone.

-Données de paiement : les informations de carte bancaire sont traitées de manière sécurisée par notre

prestataire de paiement et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

-Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée des sessions.

-Données de communication : messages envoyés via nos formulaires de contact ou notre service client.

2. Utilisation des Données

Les informations collectées sont utilisées pour :

-Traiter et expédier vos commandes.

-Gérer votre compte client et vos préférences.

-Améliorer votre expérience utilisateur sur notre site.

-Vous envoyer des communications marketing (si vous avez donné votre consentement).

-Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Partage des Données

Nous partageons vos données uniquement avec :

-Prestataires de services (transporteurs, services de paiement, fournisseurs d’emailing).

-Autorités légales si cela est requis par la loi.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers.

4. Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités mentionnées ci-

dessus :

-Données de compte : jusqu’à la fermeture de votre compte.

-Données de commande : 10 ans pour des raisons fiscales.

-Données marketing : jusqu’à votre désinscription ou après une période d’inactivité prolongée (3 ans).

5. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos

informations contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

Ces mesures incluent :

-Cryptage des données sensibles.

-Accès restreint aux données personnelles.

-Surveillance régulière de nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi applicable, vous disposez des droits suivants :

-Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.

-Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.

-Droit de suppression : demander la suppression de vos données.

-Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à des fins marketing.

-Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@dome.fr

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

-Assurer le bon fonctionnement du site.

-Analyser le trafic et les performances.

-Offrir une expérience personnalisée.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre

bannière de gestion des cookies.

8. Modifications de la Clause

Nous pouvons mettre à jour cette clause de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans

nos pratiques ou dans la législation. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à

jour.

9. Contact

Pour toute question relative à cette clause de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous

pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@dome.fr

Par courrier : La queue d’Hirondelle, ZI de Droué sur Drouette, 28 230 Droué sur Drouette

Merci de votre confiance et de votre fidélité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée.

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