CGV Conditions Générales de Vente sites des laboratoires Paris Dôme pour le site
Store Dome (https://store.dome.fr/)
Les présentes CGV sont identiques pour les sites www.paos.fr, www.janysline.com, www.bigmoustache.com
www.pachamamai.com, www.bodyrespect.fr, www.capiplante.fr, www. calliderm.com, www.prephar.com.
1. Identification de l'entreprise :
Nom de l’entreprise : Laboratoires Paris Dôme
Forme juridique : SAS
Siège social : La queue d’Hirondelle, ZI de Droué sur Drouette, 28 230 Droué sur Drouette
Immatriculation : 612 028 514 R.C.S. Chartres
Siren : 612028514
Numéro de TVA intra : FR05 61 20 28 514
Contact : contact@dome.fr – 02 37 20 24 17
2. Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site,
https://store.dome.fr/, auprès de tout consommateur en France et dans les pays de l’Union
européenne. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
3. Produits et services :
Les produits proposés sont des produits cosmétiques de la marque Paos, capiplante, big moustache, pachamamai
Les descriptions des produits sont disponibles sur chaque fiche produit. Les photographies sont
non contractuelles.
4. Prix :
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), hors frais de
livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le
prix indiqué au moment de la commande.
5. Commande :
- Les commandes se font exclusivement en ligne via https://store.dome.fr/
- La validation de la commande nécessite l'acceptation des présentes CGV,
- Une confirmation de commande sera envoyée par email à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement :
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard.)
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
7. Livraison :
- Zones de livraison : France et Europe.
- Délais de livraison : Les commandes sont expédiées sous 48h .
- **Frais de livraison** Frais de port offert à partir de 49€ d’achat.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14
jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
- Exclusion : Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent
être retournés.
Procédure de rétractation :
- Informer le vendeur par email à contact@dome.fr ou via le formulaire de rétractation
disponible sur le site.
- Retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison.
9.Droit d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la réglementation en vigueur, nous informons les consommateurs qu'ils ont le
droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via le
service Bloctel, accessible à l'adresse www.bloctel.gouv.fr.
En cas de non-respect de cette obligation d'information, toute réclamation peut être adressée
au service client de l'entreprise à l’adresse suivante contact@dome.fr, qui s'engage à corriger
rapidement toute omission constatée. Néanmoins, l'inscription sur la liste Bloctel reste une
démarche personnelle du consommateur, et Laboratoires Paris Dôme ne peut être tenue
responsable si cette inscription n'est pas effectuée.
10. Garanties légales :
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code
de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client à
11. Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le
traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité
12. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute
reproduction est interdite sans autorisation.
13. Litiges :
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le client peut recourir à une médiation gratuite via CNPM (https://www.cnpm-mediation.org) ou
saisir les tribunaux compétents.
14. Contact :
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client :
- Email : contact@dome.fr
- Téléphone : 02 37 20 24 17
- Adresse : La queue d’Hirondelle, ZI de Droué sur Drouette, 28 230 Droué sur Drouette
Médiateur :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est agréée comme médiateur de la consommation par la
CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis
le 1er juin 2018. https://www.cnpm-mediation.org/